dimanche 7 février 2010

Conseil d'etablissement

Un Conseil d’établissement au Collège Cevenol ?

Peut-être une piste à étudier pour initier une plus grande participation (et donc adhésion) formelle des professeurs, éducateurs, personnel, élèves et parents à la vie de l'établissement.

Il n’existe pas d’obligation de la sorte ni dans le contrat avec l’état, ni dans les statuts. Son avis serait donc dans un premier temps consultatif et permettra de définir les contours de sa formalisation ultérieure.
Le conseil d'établissement relève de l'organisation de la vie scolaire. Celle-ci serait donc du ressort du chef d'établissement.
Il serait composé de représentants des élèves, des parents, des personnels d'enseignement, d'éducation, d'administration et de service, des personnes qui participent à l'animation extra-scolaire, des gestionnaires, de la tutelle, de l'AUCC, etc.
Dans l’esprit, il serait plus proche de l’éducation nationale que de l’enseignement catholique. Sa composition et son rôle doivent tenir compte de la particularité du Collège Cévenol où il existe déjà, statutairement, un conseil d’administration aux fonctions bien définies.
Son rôle, consultatif, serait de délivrer un avis circonstancié au chef d'établissement, charge à ce dernier de prendre les décisions.
Son objectif serait de "maintenir l'unité de l'établissement" et d'harmoniser l'action éducative. De ce fait, il réfléchit sur la politique générale de l'établissement en matière d'enseignement et d'éducation. Il définit les priorités et les moyens à mettre en œuvre.
Par exemple : création de nouvelles classes ou sections, élaboration du règlement intérieur pour les élèves, rythmes scolaires, activités périscolaires, vie de l'élève (internat, récréation, écoute, etc.), réflexion sur des thèmes proposés par le conseil d’administration (« donner du sens à l'école », etc.). Cette liste n'est pas exhaustive.
Et bien sur il défini le projet pédagogique et d'établissement
Il pourrait se réunir régulièrement, au moins trois fois par an, autour d’un ordre du jour. Comme c'est l'usage, un secrétaire de séance y rédige les comptes-rendus sous la responsabilité du chef d'établissement. Un règlement intérieur, des statuts ou une charte peuvent formaliser ses règles de fonctionnement. Des votes peuvent être organisés, mais le chef d'établissement n'est pas lié par leurs résultats.
Il pourrait être composé de :
• 8 personnes qualifiées dont le chef d’établissement (et/ou son adjoint) et par exemple le président du CA, un gestionnaire (ou le trésorier de l’AUCC), un responsable des travaux, un directeur d’internat, l'infirmière, un représentant de la collectivité de rattachement et/ou une personne nommée par le CA de l’AUCC ...
• 8 représentants élus des personnels de l’établissement dont par exemple 4 ou 5 au titre des personnels d’enseignement et 3 ou 4 au titre des personnels autres qu’enseignants.
• 8 représentants des parents d’élèves et des élèves dont par exemple 4 ou 5 au moins représentants des parents d’élèves et 3 ou 4 représentants élus des élèves.

A comparer à la situation actuelle de représentation au CA de l'AUCC où il n'y a qu'un enseignant (donc une voix), un maitre d'internat et un membre du personnel, lesquels n'ont pas le droit de vote en AG ! Il n'y a de droit ni élèves ni parents lesquels, s'ils adhèrent individuellement doivent attendre 2 ans avant de pouvoir voter en AG. L'association des parents d'élèves est membre de droit de l'AUCC mais pas de son CA. Sa présence y résulte d'un vote favorable au sein du Collège des membres de droit.

Semantique sur la nature d'un projet

Projet éducatif, pédagogique ou d'établissement ?

Quelques clarifications sémantiques, réglementaires et structurelles nécessaires.

D’abord rappeler ce qu’est un projet éducatif. Lui, c’est l’ambition initiale, cela peut-être celle de l’état, celle d’une fédération de parents d’élève, celle d’un établissement privé. Il est surtout porteur de valeurs fondamentales. Mais la seule activité scolaire sous contrat de l’AUCC ne suffit pas à définir la globalité de l’objet de cette association. Celui-ci doit être traduit en projet associatif, ou projet d’entreprise (compte tenu de notre identité de fait) dont le projet éducatif est l’une des composantes essentielles.

Ensuite, il y a le projet d’établissement, qui va traduire concrètement l’intention globale. Il est obligatoire dans l’éducation nationale et pour le privé sous contrat depuis 1998. Il est très structuré avec son élaboration comprenant un diagnostic partagé, la définition d’objectifs généraux et opérationnels, et plusieurs volets détaillés (pédagogie, information et orientation, santé, citoyenneté (CESC), vie scolaire, lutte contre la violence, culture (nouveau – rentrée 2008), ouverture à l'international, politique documentaire, TICE, …) ; sa mise en œuvre (calendrier, comité de pilotage en lien avec le conseil pédagogique, régulation, formation, etc.) ; son mode d’évaluation (indicateurs de performance, bilans d'étape, …) ; sa contractualisation avec le rectorat.

Enfin il y a le projet pédagogique, qui est l’un des volets du projet éducatif, et qui est mis en œuvre par les seuls professionnels concernés (enseignant, éducateurs) collectivement ou individuellement en fonction des situations.

Le Projet 2015 confond dans le même document "Projet éducatif" et "Projet d’établissement". Si le premier est bien exclusivement du ressort du CA de l'AUCC, le second devrait être à l'initiative du Conseil d'établissement s'il existait sous une forme similaire à ceux de l'éducation nationale. Contrairement au Conseil d'administration de l'AUCC où les professeurs n'ont qu'une voix sur 18, le directeur aucune, et où ni les élèves ni les parents ne sont statutairement représentés (la présence des parents (1 voix) au CA est le résultat d'un vote et non d'un droit) un conseil d'établissement usuel pourrait être ainsi constitué (cf billet ad hoc).