Le conseil scolaire de la Fédération Protestante de France

 

 

Origines du Conseil Scolaire

 

Lancé dans les années 90, à l’initiative des responsables des Églises Protestantes d’Alsace‑Moselle, le Conseil Scolaire (C.S.) est une  plate-forme qui permet aux quatre établissements  scolaires – Lucie Berger, Chambon‑sur‑Lignon, B. Palissy et J. Sturm (ces deux derniers réunis en 2006 sous le nom de Jan Amos Comenius) – de dialoguer sur leur projet éducatif respectif. Il a comme mission de représenter ces établissements auprès du Ministère de l’Éducation Nationale et de soutenir leurs demandes de moyens. C’est aussi un lieu de réflexion en vue de la formation des enseignants aux références et valeurs de ces établissements. En 2000, le C.S. s’est doté d’une charte adoptée par le Conseil de la Fédération Protestante de France (voir Annexe).

 

La Charte permet au C.S. d’accueillir, au titre d’invités, les établissements d’inspiration protestante qui le souhaiteraient (établissements d’inspiration protestante sous contrat d’association avec l’Etat et gérés par le réseau catholique , établissements hors contrat ou établissements des DOM-TOM)

 

 

 

Charte du Conseil Scolaire de la Fédération Protestante de France

 

 

Le Conseil Scolaire a été mis en place en vue d’une triple finalité :

  1. Constituer une instance représentative unique des Établissements Scolaires Protestants sous contrat d’association avec l’État pour toute démarche auprès du Ministère de l’Éducation Nationale.
  2. Être une structure de coordination, de concertation et de réflexion de ces Établissements Scolaires Protestants.
  3. Donner à ces établissements une visibilité au sein de la Fédération Protestante de France.

 

I.                   Les buts du Conseil Scolaire

 

· Il est chargé de la réflexion et de l’examen des questions éducatives touchant aux Établissements Scolaires Protestants.

· Il est mandaté pour représenter les Établissements Scolaires Protestants lors des négociations sur les moyens qui leur sont attribués par le Ministère de l’Éducation Nationale.

Le Conseil Scolaire :

■ Examine les demandes présentées par chaque établissement.

■ Établit le tableau des besoins selon une répartition qui tienne compte de la dotation perçue par chaque établissement au cours des années précédentes et de la situation spécifique de chaque établissement.

· Il est chargé de proposer des formations reflétant la spécificité protestante des établissements.

· Il assure des fonctions de représentation auprès des instances nationales : Ministère de l’Éducation Nationale et partenaires de l’Enseignement Privé sous contrat d’association avec l’État.

 

II.                La composition du Conseil Scolaire

 

Le Conseil Scolaire comprend :

▪ Un représentant de la F.P.F. désigné pour le présider

▪ Les responsables des Conseils d’Administration ou les représentants des autorités de ces établissements.

▪ Les chefs des Établissements Scolaires Protestants

▪ Des membres cooptés par le Conseil Scolaire en raison de leur compétence

▪ Sont, en outre, membres de droit : le Président et le Secrétaire Général de la F.P.F.

▪ Un membre désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire Général du Conseil Scolaire

 

III.             Les conditions d’appartenance au Conseil Scolaire

 

a)      Être un Établissement Scolaire Protestant sous contrat d’association avec l’État

b)      Accepter les buts et règles de fonctionnement du Conseil Scolaire

c)      Aux Établissements qui ne sont pas sous contrat la possibilité est donnée d’être invités au Conseil Scolaire à condition qu’ils s’engagent à respecter :

      ▪ les buts et règles de fonctionnement du Conseil Scolaire

      ▪ les conditions de recrutement des enseignants et des élèves, les horaires et les programmes compatibles avec une mise sous contrat d’association avec l’État

 

IV.              Le financement du Conseil Scolaire

 

a) Chaque Établissement Scolaire Protestant verse annuellement une contribution fixée par le Conseil Scolaire au titre de sa participation aux frais administratifs. Celle‑ci est fixée au prorata du nombre d’élèves par établissement.

b) Chaque Établissement Scolaire Protestant prend en charge les frais de déplacement et d’hébergement de ses représentants siégeant au Conseil Scolaire.

c) La Fédération Protestante de France prend à sa charge les frais de déplacement des représentants du Conseil Scolaire lors de démarches auprès du Ministère de l’Éducation Nationale

 

 

 

Adoptée par le Conseil Scolaire en sa séance du 21 octobre 2000