Association Unifiée du Collège Cévenol

Statut actuels


L'Ecole Nouvelle Cévenole (ENC) a été créée en 1939, par la volonté de deux pasteurs de l'Eglise Réformée de France, André Trocmé et Edouard Theis pour offrir une éducation chrétienne et internationale à la paix. Elle prend la forme associative en 1945 et procède à deux reprises à une modification de ses statuts en 1967 et en 1985. Elle propose un enseignement secondaire et un internat mixte permanent. Placée sous l'égide de la Fédération Protestante de France, l'Association du Collège Cévenol (ACC) passe, en 1970, un contrat d'association avec l'Etat.
L’Association a pour objet la formation en référence à l'éducation chrétienne internationale pour le Paix et participe dans ce cadre à un service d'intérêt national. Elle a un rôle d'animation locale et une vocation de rayonnement international.

Membres

L'acquisition de la qualité de membre est subordonnée à l'agrément discrétionnaire du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration. L'Association se compose de trois collèges : « membres adhérents » ; « membres actifs » ; « membres bienfaiteurs »
Est simple adhérent toute personne physique ou morale bénéficiant des services de l'Association, notamment tout parent ou responsable légal d'un élève admis à suivre une scolarité dans l'établissement. . Ils sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle, peuvent participer aux Assemblées Générales avec voix consultatives, ne sont ni électeurs ni éligibles, peuvent devenir membres actifs après avoir été durant deux années membres adhérents.
Est membre actif toute personne physique ou morale qui justifie avoir été membre deux années consécutives sauf dérogations accordées par le Conseil d'Administration ou qui manifeste un intérêt exceptionnel pour l'Association et le déclare. Ils sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle […] participent aux Assemblées générales avec voix délibérative sont électeurs et éligibles à toutes les instances.
En outre, sont membres actifs de droit les neufs organismes suivant :
- la Fédération Protestante de France (FPF)
- le Conseil Régional de l'Eglise Réformée de France (Centre Alpes Rhône) (ERF Région)
- le Conseil Presbytéral de l'Eglise Réformée de France du Chambon sur Lignon (ERF Chambon)
- Le Mouvement International de la Réconciliation (MIR)
- la Fédération de l'Entraide Protestante (FEP)
- la Fédération Protestante de l'Enseignement (FPE)
- l'Association des Amis Américains (AFCC)
- l'Association des Parents d'Elèves (APECC)
- l'Association des Anciens du Collège Cévenol (AACC)
Est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale qui verse une somme égale à cent fois la cotisation des membres adhérents. Ils participent aux Assemblées générales avec voix consultative et ne sont ni électeurs ni éligibles.

Administration

L'année sociale commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année
L'Association est administrée par un conseil d'Administration composé de deux collèges
- le collège des administrateurs élus parmi les membres actifs
- le collège des administrateurs siégeant ès-qualité
Le collège des administrateurs élus parmi les membres actifs est compris entre 12 membres au moins et 15 au plus, élus au scrutin secret pour 6 ans, dont 2/3 parmi les membres « actifs élus », (entre 8 et 10) et 1/3 parmi les membres « actifs de droit », (entre 4 et 5).
- Le collège des administrateurs siégeant ès-qualité se compose du directeur de l'établissement (voie consultative) et de trois représentants des personnels élu par leurs pairs (professeur, internat, personnels techniques et administratifs) (voies délibératives).
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation d'un membre.
Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par moitié tous les 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles une fois consécutivement, sauf dérogation de l'Assemblée Générale précédant l'Assemblée Générale élective. Cette restriction ne s'applique pas aux administrateurs élus parmi les membres de droit.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 3 ans et composé de 5 membres, savoir : Président, vice–président, secrétaire, trésorier, administrateur. Le directeur siège « es-qualité » au Bureau avec voix consultative, sur convocation ou directives uniquement.
Le Conseil d'Administration nomme le directeur des lycée et Collège »Cévenol International » et lui reconnaît tous les pouvoirs définis par son statut de directeur du Collège Cévenol; il l'assiste dans l'exercice de sa tâche. Le Directeur est responsable devant lui de la marche générale de l'établissement.

Assemblée générale

L'Assemblée Générale se compose des 3 collèges. Elle se réunie chaque année sur convocation du Conseil d'administration dans les 6 mois suivant la clôture de chaque exercice annuel, soit avant la date limite du 29 février.
En outre, le conseil d'Administration ou le quart des membres de l'Association peut convoquer, à tout moment, une Assemblée Générale Ordinaire pour traiter, à titre exceptionnel, à des problèmes relevant de sa compétence