L'un des éléments les plus importants de l'assemblée générale de l'AUCC le 6 février dernier fut incontestablement l'annonce par le Commissaire aux Compte de son refus de validation des comptes annuels. Refus totalement inattendu puisque le Conseil d'administration même de l'AUCC, réuni encore quelque heures auparavant, n'avait pas été informé de cette situation, pourtant connu du bureau depuis plusieurs semaines, probablement dès fin novembre, début décembre. Quant aux membres de l'AUCC ils n'avaient pas même, eux, reçu avec leur convocation, les rapports financiers et moraux devant être présenté à l'AG. Contrairement aux années précédentes où c'était l'usage si ce n'était la règle.

Afin d'être précis, voici très exactement le texte qu'il a communiqué oralement (les membres de l'AG n'en ont pas eu copie) :

"[...] Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Compte tenu de la dégradation de trésorerie résultant de la perte d’exploitation, l’application du principe comptable de continuité d’exploitation, telle que mentionnée dans la dette, pourrait s’avérer inappropriée. Les ajustements qui pourraient en résulter sur les postes d’actif et de passif de votre bilan n’ont pas pu être appliqué. En raison d’incertitude qui pèse sur l’évolution de la situation financière de votre association, nous ne sommes pas en mesure de certifier que les comptes annuels sont au regard des règles et des codes comptables conformes, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre association [...]."

Pour ceux qui ne sont pas familier de ces procédures, voici le rappel des règles en la matière : 

Le commissaire aux comptes doit certifier que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) sont réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice passé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'obtention d'une image fidèle de la situation et des opérations de l'entreprise implique que la comptabilité satisfait, dans le respect des règles de prudence, aux obligations de régularité et de sincérité.
Ainsi,
• la régularité est la conformité aux règles et procédures en vigueur
• la sincérité est l'application de bonne foi de ces règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations.
Le commissaire aux comptes peut refuser la certification des comptes annuels. Il fait alors état, dans son rapport à l'assemblée générale, des motifs pour lesquels il a cru devoir refuser cette certification. L'assemblée reste cependant libre d'approuver les comptes. En effet, la certification tend seulement à éclairer la décision des actionnaires.
Le commissaire aux comptes peut aussi simplement assortir sa certification de réserves. Dans ce cas, il précise dans son rapport les motifs de ses réserves.

Forts des nombreux pouvoirs détenus par quelques uns, les comptes ont été approuvés en l'état.

Il n'est pas anodin de rappeler que depuis le décret du 14 mai 2009, les associations percevant plus de 153.000 euros de subventions (ce qui est le cas de l'AUCC) doivent publier les comptes annuels des exercices 2006 à 2008 avant le 4 septembre 2009. Ces comptes étant dorénavant accessible à tout un chacun, sauf aux membres de l'AUCC, puisque celle-ci, six mois après, n'a toujours pas rempli ses obligations légales.