Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2010
14h - salle Lods - Collège Cévenol - 43400 Le Chambon sur Lignon
Les membres de l’association sont invités à participer à une assemblée générale Extraordinaire à l’effet de discuter et voter sur une résolution proposée par le Conseil d’administration
Résolution unique
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des projets de restructuration et de l’offre de la banque Crédit Agricole d’accompagner le Collège cévenol par la mise à disposition d’une somme de 200 000 € approuve la décision du Conseil d’Administration de lui accorder une hypothèque rechargeable portant sur une partie des terrains.
L’assemblée prend acte que la garantie ainsi donnée concerne à ce stade un prêt de trésoreries et de restructuration de 130000 € remboursable en 5 ans d’une part et d’autre part un prêt de 70 000 € en cours de négociation et dont les modalités de remboursement restent à définit, destiné à soutenir une campagne de communication et de revitalisation des effectifs d’enfants scolarisés.
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La convocation à cette AGE est accompagné d'une lettre contextuelle de Claude Le Vu, président du CA, indispensable à lire.
L’AUCC invite tous les membres à garantir le quorum nécessaire en étant présent ou sans omettre de remettre leur pouvoir à un tiers.
L’AACC, membre de droit de l’AUCC, sera bien sur présente es qualité à cette AGE qui se tient le lendemain de notre rencontre au Chambon du vendredi 25 juin




Commentaires
A qui puis-je confier mon bulletin de vote pour atteindre le quorum ? Merci de me donner un nom !
Cordialement
Corine Amphoux Maous (68/71)Bonjour Corine
Laurent PasteurTa demande m’amène à exposer quelques précisions. Je le fait comme toujours en toute transparence avec le seul souci que ces débats permettent au Collège de grandir en maturité organisationnelle et aux dirigeants de son association gestionnaire de mieux savoir s’ouvrir aux ressources humaines internes à sa propre structure.
La difficulté technique à laquelle est confrontée cette AG pour atteindre le quorum c’est que les pouvoirs ne peuvent pas être donnés en nombre à la même personne.
Extraits des statuts concernant les AGE (Article 26.2) : Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié(1/2) au moins des membres disposant du pouvoir délibérant, présents et représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze (15) jours d'intervalle dans les formes prescrites à l'article 22 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) voix des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux(2) pouvoirs. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'Association. Le vote par correspondance est interdit.
C’est pourquoi le Conseil d’administration de l’AUCC a invité ses membres à lui renvoyer un pouvoir à son attention sans précision du nom du bénéficiaire afin que celui-ci puisse repartir ces pouvoirs entre les présents susceptibles d’en accepter. En effet si tu mettais directement le nom d’un membre de l’AUCC et que cette action soit également faite simultanément par deux autres personnes, le récipiendaire se retrouverait avec 3 mandats et l’un d’entre eux ne pourrait être pris en compte.
Il est de tradition que les pouvoirs adressés en blanc à un Conseil d’administration s’expriment intégralement et exclusivement en faveur de l’ordre du jour proposé. Autrement dit, ton mandat exprimé ainsi ne pourra servir qu’a approuvé la résolution unique (ce qui en soit ne pose pas de problème) mais en aucun ne te permettra de t’exprimer sur tout autre débat résultant de cette AG.
C’est pourquoi l’AACC, membre de droit de l’AUCC, propose à ceux qui le souhaitent de lui envoyer leur mandat, selon le même procédé, afin que celui-ci s’inscrive dans le sens de ce qu’elle exprimera en cours d’AG. L’AACC conduit depuis deux ans une observation critique, constructive et responsable au sein de l’AUCC. Elle avait alerté le CA de l’AUCC en septembre 2009 sur l’état des comptes, en vain, pour finalement obtenir raison par le commissaire aux comptes lui-même en février 2010. Elle avait également demandé la constitution de groupes de travail ouverts aux membres de l’AUCC sur le fond des dossiers essentiels au redressement du Collège : 1- Projets et développement ; 2 - Recrutement/ressources ; 3 - Statuts/Gouvernance. Ceux-ci ont été constitués en décembre mais interrompus en janvier suite aux divergences irrésolues entre le CA de l’AUCC et la Fédération Protestante, provoquant ainsi sa décision de quitter formellement l’AUCC. L’AACC demande depuis la reprise de ces travaux, ce que l'AUCC a accepté dans son principe mais pas encore dans les faits. En résumé l’AACC considère que les membres de l’AUCC n’ont pas pour seule vocation à apporter leur aimable quitus aux décisions prises au sein du CA, seule instance ainsi en droit de réfléchir sur le devenir du Collège. L’AACC demande que les membres de l’AUCC ne soient pas seulement considérés comme des amis s’ils approuvent ce qu’on leur propose ou comme des opposant s’ils réclament d’en débattre. Depuis les difficultés de la fin des années 90, nul doute pour nous aujourd’hui qu’une meilleure gouvernance en termes d’ouverture et de participation au plus grand nombre aurait mieux aidé le Collège. Le nouveau président Claude Le Vu s’est déclaré s'inscrire dans cette perspective et nous nous en réjouissons.
Aidons-le à mettre cette ouverture en pratique en participant, d’une manière ou d’une autre, aux débats et aux actions qui permettront au Collège de s’en sortir. Obtenir une soupape de 200000 euros était vital pour l’immédiat du Collège, mais cela ne peut être suffisant. Sans projet clairement exposé et partagé nous n’irons pas loin. Pas au-delà en tout cas des quelques semaines de trésorerie offerte par ce nouvel emprunt.
Voilà, et pour répondre à ta question pratique, si tu souhaites d’inscrire dans cette dynamique et que tu ne peux participer à cette AGE, tu peux soit envoyer ton pouvoir à l’AUCC, soit si tu le préfère, le remettre à l’AACC, en l’occurrence, l’envoyer à son président, et donc à mon adresse postale :
Laurent Pasteur, AACC, 22 bis rue Irénée Blanc, 75020 Paris.
Dans les deux cas, sur ce bulletin réponse, il ne faut alors cocher aucune case ni designer personne, simplement le dater et le signer après avoir mis en haut ton nom et ton prénom.
Si comme tu le dis Laurent, l'AACC est membre de droit de l'AUCC, nous sommes quelques uns à avoir fait l'expérience de ce que les membres de l'AACC bien qu'ayant payé leur cotisation ne sommes pas autorisés à voter ipso facto.
Françoise LungC'est pourquoi il me parait opportun que le président de l'AACC es qualité pose la question au président de l'AUCC de savoir quelles sont les conditions de vote cette fois -ci.
Pour ma part je n'ai jamais vu de convocation à une AG sans appel à cotisations préalable. La difficulté pour les membres de l'AACC est d'avoir 2 ans de cotisations pour prendre part au vote au sein de l'AUCC . N'ayant reçu aucune convocation de la part de l'AUCC pour l'AG, je m'inquiète donc de savoir si je peux voter ou non.
Il me serait agréable que la question soit réglée avant le début de l'AG afin que je puisse transmettre mon pouvoir .
Il n'est pas impossible que d'autres anciens se trouvent dans le même cas, quelle solution envisages tu pour les informer ?
A +
Françoise
Je dois être dans le cas de Françoise, pourquoi ne pas rendre publique la liste des membres? Lors de la préparation de la réunion de Pentecôte la liste des inscrits était passionnante à consulter...
Vincent MonodPour mémoire en effet, il faut rappeler que 63 nouveaux membres (chiffre communiqué par l'AUCC) ont adhéré à l'AUCC en 2009 suite à l'appel lancé sur ce blog.
Lors de l'AG générale de février 2010, ces personnes, dûment convoquées, s'étaient vues refuser leur droit de vote sur la base d'une interprétation des statuts jugée par eux inique et contraire aux usages jusque là pratiqués.
L'AACC, interpellée par ses propres membres, avait demandé en vain l'exercice de ce droit. Au delà de cette assemblée, elle n'a pas voulu ester en justice, considérant que cela ne pouvait que nuire à l'intérêt du Collège lui-même.
Compte tenu de l'ouverture exprimée par le nouveau président, l'AACC a d'ailleurs suspendu l'expression de ses griefs à ce sujet.
Nous sommes convaincus que ses nouveaux membres seront bien dorénavant rétablis dans leur droit et qu'ils pourront les exercer pleinement à l'occasion de cet AGE.
Compte tenu des questions posées par Françoise et Vincent, je demande à notre délégué à l'AUCC, André, d'en demander confirmation auprès de Claude Le Vu.
Laurent Pasteur
Je monte au collège avec François.
Pierre-François MarsolPrésent votant je peux donc être possesseur de 2 procurations de vote
Me dire par mail les "nécessiteux"
Si plus de 2 ? les premiers ?
Je regrette beaucoup que LP n'ait pas joint à la convocation pour l'A.G.E. du 26 Juin prochain, la lettre de Claude Le Vu annexée à cette convocation
Roger de Raissac (46/49)Cette lettre est excellente et peut parfaitement et utilement compléter la prose de LP
Amicalement à tous.
Je suis bien d'accord avec toi Roger et la raison en est très simple. Tu sais, vous savez tous, combien je m'emploie à donner le maximum d'information sur la vie du Collège. Au risque parfois d'être accusé de divulguer sans droit certaines informations. Je me suis donc posé cette question de droit concernant cette convocation et j'ai opté pour :
- annoncer l'existence de cette AG, sans la commenter, donc en publiant tel quel la convocation formelle. Il me semblait possible de considérer qu'une convocation à l'AG avait un caractère "public"
- m'interdire de publier sans l'autorisation de l'AUCC, le courrier d'accompagnement, car cela me fut déjà reproché et je ne voulais pas alimenter de nouvelles et stériles polémiques.
De fait, la publication de cette annonce a permis à ceux qui ne l'avait pas reçu d'en prendre connaissance et seuls ceux d'entre eux qui sont effectivement membres de l'AUCC ont connaissance de la lettre d'accompagnement. Comme toi, je considère que cette lettre est très bien et je serais ravi de pouvoir la publier sur le blog.
Laurent Pasteur@Roger de Raissac (46/49) :
Roger de Raissac 46/49A mon avis la lettre va avec la convocation Dans le cas contraire, pourquoi publier sur le blog la seule convocation destinée aux membres de l'AUCC et pourquoi autant de commentaires sur ce sujet tout aussi néfastes à l'avenir du Collège que certains articles de presse ? A cet égard, la lettre de Claude Le Vu expose très nettement et sans aucun parti prit la situation actuelle du Collège et ne peut donc être que salutaire.
Je viens de recevoir une convocation pour l'AG du 26 juin
Vais-je pouvoir voter?
Je trouve l’ordre du jour un peu « léger »
Pas de présentation du nouveau bureau, je souhaite bon courage aux nouveaux membres.
A ce jour toujours pas de compte rendu de la dernière AG
Silence total sur les comptes !
Toujours pas de présentation de budget
Aucun commentaire sur les effectifs de la rentrée internes/externes
Idem sur les retombées de la campagne d’affichage
Et les profs, et le nouveau directeur…
Et pas de questions diverses pour éviter du chahut avec les anciens…
Avant de voter pour la résolution unique, je souhaiterai avoir quelques explications :
1/ A quoi va servir ce nouvel emprunt?
Pour financer des licenciements !, repousser l’échéance ! Payer des factures qui trainent !
Donc je ne donne pas mon aval
2/ A quoi va servir un prêt pour une « campagne de communication »
Qui sera le chef d’orchestre de cette campagne ? , si c’est la même personne qui a passé l’article dans la Gazette du 10/06 au secours !
Pour la rentrée de septembre les parents savent déjà où ils mettront leurs enfants.
3/ Quel est le « morceau » du CC qui doit-être hypothéqué ?
A combien cette partie est-elle évalué ?
J’espère ne pas être le seul à me poser des questions !
Jean Micaleff 66/69Certes la prochaine AG est "non conforme" par absence de : ordre du jour, compte, budget prévisionnel...
Pierre-François MarsolAyant reçu la convocation et ...la lettre qui expose la situation, je reconnais que ce ne sont pas les comptes, ni un business plan mais une sorte de rapport moral avec un éclairage sur les actions en cours, c'est à dire BEAUCOUP MIEUX QUE RIEN.
On ne passe pas du néant à la perfection dans le contexte actuel. J'aurai été à la place de Claude, Président en charge depuis très peu, j'aurai fait de même sans doute, pris par l'urgence de la situation et moins soucieux de procédures. Ce qui peut s'accepter en présence de gens de bonne compagnie. Reste à démontrer que c'est devenu le cas !!!
Toutefois, si en gage de compréhension et de bonne volonté, les membres de l'AUCC acceptent cette fois cette manière de faire, il devient d'exigence première de revendiquer UNE PROCHAINE A.G. EN CONFORMITÉ DE FOND ET DE FORME.
Car il faut en finir avec les méthodes précédentes à la légalité et la position morale douteuse.
En septembre ?
Pas sur sauf si on espère des résultats premiers sur l'IE et des premiers résultats sur le recrutement 2010 les "nombreuses actions en cours" (lettre de Claude Le VU)
Septembre à cet égard est peut être un peu court ?!
SAUF SI L'A.G. DU 26 EST CREUSE de toutes information : effectif rentrée 2010, état des actions en cours et probabilités de succès pour chacune, acceptation de fait de débattre faute d'ordre du jour l'évoquant.
Dans ce cas on retombe dans la volonté de cacher et l'on nous serine les mêmes antiennes.
On sort et du respect des membres ET DE LA LÉGALITÉ.
Et dans ce cas, comme disent les politiques, il faudra en tirer toutes les conséquences à l'encontre du bureau et mener les actions nécessaires pour obtenir le respect du droit.
Amitiés à tous
@pierre-françois Marsol :
Roger de Raissac 46/49Ne pas confondre une AG " ordinaire " avec son ordre du jour rituel : tapport moral, financier, etc, statutairement convoquée une fois par an, et une AG " extraordinaire " comme c'est le cas pour le 6/06/10, généralement convoquée pour un motif précis. Ce motif figure bien sur la convocation en cause. Cela n'empèche pas, bien évidemment, de poser les questions destinées à se faire son opinion et voter en conséquence.
On est bien d'accord, mais ...venant d'où l'on vient on comprends bien que bon nombre aimerait sortir de procédures anciennes spécieuses
Le fait d'être en AG extraordinaire cette fois peu induire, sous couvert de la régularité propre à une AGE, à éluder toutes autres questions et débats (as usual).
En d'autres termes puisque les AGO n'étaient pas conformes, on aurait pu espérer "un élargissement" d'ouverture compensatoire en quelque sorte.
D'où, en son absence formelle des craintes exprimées de "verrouillage", mais peut être que la réalité de cette AGE illustrera d'autres comportements ?!
En conséquence, certains échaudés, réclament donc une AG en bonne et due forme au plus tôt. D'où septembre... ce qui n'est pas forcément une date idoine.
Ce que je voulais exposer tout en rappelant que si l'on repart comme avant il faudra bien en tirer...toutes les conséquences
Mais que d'ici au 26 il fallait donner crédit...
Pierre-François MarsolJe suis très heureux de pouvoir publier ici, avec l’aimable autorisation de Claude Le Vu, le courrier joint à cette convocation. Celui-ci a l’immense avantage de faire un point complet, sans fard, sur les difficultés actuelles du Collège, tout en exposant les raisons objectives pour lesquelles il est légitime de considérer que le Collège peut et va résoudre ses difficultés. Il invite chacun à demeurer mobilisé, voire à renforcer son implication, et à se solidariser en un seul et même élan, sans lequel aucun projet d’envergure ne serait possible. Il s’emploie ainsi à offrir, à tous, ces éléments d’information tant attendus, carburant incontournable au « construire ensemble » auquel aspire toute la communauté des amis et partenaires du Collège Cévenol. Il demeure à la disposition de tous pour répondre à toutes interrogations ou souhaits d’informations complémentaires. Il poursuit ainsi l’ouverture clairement exprimée lors de nos rencontres et qui ont conduit l’AACC à exprimer clairement son soutien à ce mode de gouvernance et aux pratiques qu’il induit. Qu’il en soit ici remercié.
LPLaurent Pasteur
Président du CA de l’AACC