La question morale ou historique n’est pas un critère légal du juge

Interview de Raphaël Pétavy, liquidateur judiciairephoto-dr.jpg

Qu’en est-il du processus engagé depuis la prononciation de la liquidation ?
Nous étions en phase de poursuite d’activité pour finir l’année et, parallèlement, à la recherche d’un repreneur. Mais il n’y a eu, pour l’instant, aucun projet de reprise sérieux et abouti. Nous allons donc au bout du processus et le 11 juillet le collège sera formellement fermé.

En quoi consiste votre travail dès lors ?
À valoriser les biens de l’Association unifiée du collège Cévenol afin de rembourser ses créanciers. Le patrimoine immobilier de l’association est important, de l’ordre de plusieurs millions d’euros, il devrait donc permettre de couvrir ses créances.
 

Comment, concrètement, vous y prenez-vous pour dénicher un repreneur ?
On démarche, on pose des annonces. Trouver un investisseur capable de mettre plusieurs millions d’euros sur la table ne se fait pas du jour au lendemain.

Quels types de reprise privilégiez-vous ?
Nous restons ouverts à toute proposition en restant attentifs au projet présenté afin de respecter l’histoire des lieux.

Respecter l’histoire des lieux est un critère essentiel ?
Non. Moralement, on s’en sent le devoir, néanmoins, si j’ai un investisseur plus généreux qu’un autre, juridiquement, c’est le meilleur prix qui prévaut. Encore une fois, je suis là pour valoriser des biens, et c’est au juge-commissaire de trancher. Or, l’objectif du juge, c’est d’abord une solution qui permette de rembourser tous les créanciers. L’aspect moral ou historique n’est pas un critère légal du juge.

Les élus ou les politiques peuvent-ils influer quant au choix à opérer ?
Non. Il y a séparation des pouvoirs. La justice est indépendante et, en tant que mandataire judiciaire, je bénéficie de la même indépendance. Je n’ai donc pas d’instructions à recevoir des hommes politiques. Mais ils peuvent bien sûr aider à ce qu’une solution émerge.

Julien Wagner - Le Progrès - 11 juillet 2014

Voir aussi : "Point Final" et "Le Collège Cevenol est mort"